Comité d'évaluation des ressources transfrontalières (CERT)

Aperçu

Depuis 1998, le Comité d'évaluation des ressources transfrontalières (CERT) examine les évaluations de stock et les projections nécessaires à la gestion des ressources transfrontalières que partagent le Canada et les États-Unis dans la région du golfe du Maine et du banc Georges. Ces évaluations sont nécessaires pour aviser les décideurs de l'état de ces ressources et des conséquences probables de leurs choix stratégiques. Lors de la création du CERT, il était entendu que les travaux et les documents de ce comité évolueraient en fonction des nouvelles réalités et prendraient appui sur l'expérience acquise. C'est surtout la création du Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST), en 2000, et l'avènement récent d'ententes pour une gestion cohérente de la morue, de l'aiglefin et de la limande à queue jaune de l'est du Banc Georges qui ont engendré de nouvelles demandes de recours au processus d'examen et à la production de documents du CERT. On décrit ici le processus d'examen du CERT et les documents qui seront nécessaires pour combler les prochains besoins.

Structure

Le CERT est l'organe scientifique du Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST). Les avis donnés par le CERT au COGST au sujet des ressources transfrontalières que partagent les États-Unis et le Canada figurent dans les Rapports du CERT sur l'état des stocks.

Le NMFS et le MPO désigne chacun un coprésident du CERT. Ces coprésidents gèrent le processus d'examen du CERT et la publication des documents. C'est eux aussi qui convoquent les réunions d'examen du CERT, dont ils peuvent assurer eux-mêmes la présidence ou la déléguer par entente préalable.

TRAC Co-Chairs

ÉTATS-UNIS

Tara Trinko-Lake
National Oceanic and Atmospheric Administration, National Marine Fisheries Service, Northeast Fisheries Science Centre
166 Water Street
Woods Hole, MA
02543-1097
United States
Téléphone : (508) 495-2395

Canada

Kirsten Clark
Fisheries and Oceans Canada
125 Marine Science Drive
St. Andrews, NB
E5B 0E4
Canada
Téléphone : (506) 529-5928

Processus

Surveillance du processus : Le NMFS et le MPO nomment chacun une personne à la coprésidence du CERT. Ces coprésidents gèrent le processus d'examen du CERT et la publication des documents. C'est eux aussi qui convoquent les réunions d'examen du CERT, dont ils peuvent assurer eux-mêmes la présidence ou la déléguer par entente préalable.

Formulation de la demande de renvoi à la réunion : La demande de renvoi à la réunion est un énoncé succinct des analyses et de l'examen attendus du CERT. Le COGST, en consultation avec les coprésidents du CERT, établissent l'ébauche de la demande de renvoi. Celle-ci indique quels seront les produits issus de la réunion du CERT et les échéances connexes.

Établissement des évaluations : Les coprésidents du CERT désignent des co-experts, l'un du NMFS et l'autre du MPO, pour chaque unité de gestion faisant l'objet d'un examen par le CERT. Il incombe à ces co-experts de coordonner la préparation des données, de diriger l'exécution des analyses et de faciliter l'établissement des documents de travail du CERT et leur présentation au CERT. Le CERT peut également solliciter et examiner des analyses d'autres personnes, y compris de personnes qui ne font pas partie du personnel du NMFS et du MPO.

Examen des évaluations : Le CERT recourt à un processus d'examen à deux niveaux, dans lequel chaque stock fait régulièrement l'objet d'un examen exhaustif par les pairs des hypothèses et du modèle d'évaluation. C'est ce qu'on appelle un examen d'évaluation des points de référence. Le cadre d'évaluation des points de référence est appliqué selon les besoins, habituellement selon un calendrier annuel, aux examens visant à fournir aux gestionnaires des pêches une évaluation, examinée par les pairs, de l'état de la ressource considérée. C'est ce qu'on appelle les examens d'évaluation. On estime préférable de procéder aux examens d'évaluation des points de référence dans le cadre de réunions consacrées à cette tâche, plutôt que lors des examens d'évaluation. Le but visé est de procéder aux examens d'évaluation des points de référence bien avant les examens d'évaluation, pour permettre l'intégration d'un nouveau cadre, le cas échéant, aux évaluations.

L'examen par les pairs du cadre d'évaluation des points de référence nécessite une appréciation des aspects techniques de l'analyse des données sur la pêche et la participation d'experts techniques locaux, ainsi que d'experts internationaux invités en raison de leurs connaissances ou de leur expérience particulières. Doivent aussi participer au processus, les parties concernées qui ont des connaissances approfondies particulières utiles à l'interprétation des données. Une réunion d'examen des points de référence a pour but de parvenir à un consensus au sujet du cadre à appliquer pour déterminer l'état d'un stock et de documenter pleinement ce cadre dans le compte rendu. Le cadre d'évaluation des points de référence ne sera réévalué que lorsque des changements scientifiques le justifieront. En général, plusieurs années de données supplémentaires sont nécessaires pour justifier un nouvel examen des points de référence. C'est au CERT, par l'entremise de ses coprésidents, qu'il incomberait de recommander au COGST un tel réexamen. Le COGST consulterait alors les coprésidents du CERT pour établir le calendrier d'un examen d'évaluation des points de référence. Le NMFS et le MPO s'engagent à faire en sorte qu'au moins deux scientifiques ne travaillant pas dans la Région du Nord-Est des États-Unis et dans la Région des Maritimes du Canada participent à cet examen.

L'examen par les pairs a pour but de s'assurer que le cadre d'évaluation des points de référence a été bien appliqué aux données de la pêche et des relevés ainsi qu'aux données biologiques acquises depuis la dernière évaluation pour déterminer l'état actuel du stock. Pour faciliter l'interprétation, la communication et la compréhension des résultats, on encourage la participation au processus des scientifiques responsables de l'évaluation et des intervenants concernés ayant une connaissance approfondie particulière de la pêche et des stocks à l'étude.

Communication des résultats du CERT : Les coprésidents du CERT (ou leurs délégués) sont chargés de présenter les résultats obtenus par le CERT, p. ex. les Rapports du CERT sur l'état des stocks, les faits saillants des comptes rendus, les résumés des nouvelles analyses, etc. au COGST. Les coprésidents du CERT et les co-experts des stocks peuvent être invités par le COGST à faire des présentations lors de consultations publiques.